La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d'exécution de la détention provisoire | Revue des droits et libertés fondamentaux
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.
Committee of Ministers
Indignité des conditions de détention : le feuilleton se poursuit – ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981
Une décision du Conseil d'Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur les conditions de vie en prison (et sur l'office du juge administratif des référés en ce domaine)
Combattre la surpopulation carcérale : les coulisses d'une guérilla contentieuse – Observatoire International des Prisons
PDF) A question of space. Overcrowding, dignity and resocialization from Strasbourg to Italy | Sofia Ciuffoletti - Academia.edu
Epuisement des voies de recours | Les Chevaliers des Grands Arrêts
Les prisons en Europe | Cairn.info
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Prison et fouille corporelle fouille à nu des détenus
LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH POUR SURPOPULATION CARCERALE. | par Me Raymond AUTEVILLE
Face au défi des conditions de détention contraires à la Convention européenne des droits de l'homme, quelles perspectives pour le référé liberté ? — Revue générale du droit
Procédure pénale Archives - Page 4 sur 7 - Le petit juriste
Le droit au respect de la dignité en détention: analyse et évolution
Droits des détenus et des étrangers (Art. 3 CEDH) : L'esquisse européenne d'un principe de précaution face aux expulsions de personnes affectées de troubles mentaux | La Revue des Droits de l'Homme
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
La France épinglée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour sa surpopulation carcérale – Observatoire International des Prisons
Surpopulation carcérale dans les prisons françaises : la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) rendra
Les juges et la prison : les raisons et les conséquences de leur intervention | Cairn.info
Indignité des conditions de détention fin de la saison 1 : le recours préventif légalisé | La base Lextenso
Double peine: Conditions de détention inappropriées pour les personnes présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en France | HRW
Projet de loi de finances pour 2015 : Administration pénitentiaire - Sénat
La réforme pénale en questions | Cairn.info
Procédure pénale Archives - Page 4 sur 7 - Le petit juriste
Committee of Ministers
